June 11, 2022

ArticleFR 26

L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation […]
June 11, 2022

ArticleFR 25

L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle.
June 11, 2022

ArticleFR 24

(3)  Tout enfant a le droit d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents, sauf si cela est contraire à son […]
June 11, 2022

ArticleFR 24

(2)  Dans tous les actes relatifs aux enfants, qu’ils soient accomplis par des autorités publiques ou des institutions privées, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une […]
June 11, 2022

ArticleFR 24

(1)  Les enfants ont droit à la protection et aux soins nécessaires à leur bien-être. Ils peuvent exprimer leur opinion librement. Celle-ci est prise en considération […]
June 11, 2022

ArticleFR 23

L’égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines, y compris en matière d’emploi, de travail et de rémunération. Le principe […]
June 11, 2022

ArticleFR 22

L’Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique.
June 11, 2022

ArticleFR 21

(2)  Dans le domaine d’application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
June 11, 2022

ArticleFR 21

(1)  Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion […]
June 11, 2022

ArticleFR 20

Toutes les personnes sont égales en droit.