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ArticleFR 1 Charte des droits fondamentaux de l'UE Dignité humaine 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 1 La dignité humaine est inviolable. Elle doit être respectée et protégée. ArticleFR 2 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à la vie 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 2 (1)   Toute personne a droit à la vie. ArticleFR 2 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à la vie 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 2 (2)   Nul ne peut être condamné à la peine de mort, ni exécuté. ArticleFR 3 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'intégrité de la personne 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 3 (1)   Toute personne a droit à son intégrité physique et mentale. ArticleFR 3 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'intégrité de la personne 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 3

(2)  Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:


a)  le consentement libre et éclairé de la personne concernée, selon les modalités définies par la loi, ArticleFR 3 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'intégrité de la personne 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 3

(2)  Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:


b)  l'interdiction des pratiques eugéniques, notamment celles qui ont pour but la sélection des personnes, ArticleFR 3 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'intégrité de la personne 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 3

(2)  Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:


c)    l'interdiction de faire du corps humain et de ses parties, en tant que tels, une source de profit, ArticleFR 3 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'intégrité de la personne 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 3

(2)  Dans le cadre de la médecine et de la biologie, doivent notamment être respectés:


d)    l'interdiction du clonage reproductif des êtres humains. ArticleFR 4 Charte des droits fondamentaux de l'UE Interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 4 Nul ne peut être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ArticleFR 5 Charte des droits fondamentaux de l'UE Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 5 (1)  Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. ArticleFR 5 Charte des droits fondamentaux de l'UE Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 5 (2)  Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. ArticleFR 5 Charte des droits fondamentaux de l'UE Interdiction de l'esclavage et du travail forcé 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 5 (3)  La traite des êtres humains est interdite. ArticleFR 6 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à la liberté et à la sûreté 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 6 Toute personne a droit à la liberté et à la sûreté. ArticleFR 7 Charte des droits fondamentaux de l'UE Respect de la vie privée et familiale 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 7 Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications. ArticleFR 8 Charte des droits fondamentaux de l'UE Protection des données à caractère personnel 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 8 (1)  Toute personne a droit à la protection des données à caractère personnel la concernant. ArticleFR 8 Charte des droits fondamentaux de l'UE Protection des données à caractère personnel 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 8 (2)  Ces données doivent être traitées loyalement, à des fins déterminées et sur la base du consentement de la personne concernée ou en vertu d'un autre fondement légitime prévu par la loi. Toute personne a le droit d'accéder aux données collectées la concernant et d'en obtenir la rectification. ArticleFR 8 Charte des droits fondamentaux de l'UE Protection des données à caractère personnel 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 8 (3)  Le respect de ces règles est soumis au contrôle d'une autorité indépendante. ArticleFR 9 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit de se marier et droit de fonder une famille 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 9 Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. ArticleFR 10 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté de pensée, de conscience et de religion 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 10 (1)  Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites. ArticleFR 10 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté de pensée, de conscience et de religion 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 10 (2)  Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. ArticleFR 11 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté d'expression et d'information 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 11 (1)  Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières. ArticleFR 11 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté d'expression et d'information 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 11 (2)  La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. ArticleFR 12 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté de réunion et d'association 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 12 (1)  Toute personne a droit à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association à tous les niveaux, notamment dans les domaines politique, syndical et civique, ce qui implique le droit de toute personne de fonder avec d'autres des syndicats et de s'y affilier pour la défense de ses intérêts. ArticleFR 12 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté de réunion et d'association 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 12 (2)  Les partis politiques au niveau de l'Union contribuent à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union. ArticleFR 13 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté des arts et des sciences 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 13 Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée. ArticleFR 14 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'éducation 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 14 (1)  Toute personne a droit à l'éducation, ainsi qu'à l'accès à la formation professionnelle et continue. ArticleFR 14 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'éducation 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 14 (2)  Ce droit comporte la faculté de suivre gratuitement l'enseignement obligatoire. ArticleFR 14 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit à l'éducation 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 14 (3)  La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. ArticleFR 15 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté professionnelle et droit de travailler 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 15 (1)  Toute personne a le droit de travailler et d'exercer une profession librement choisie ou acceptée. ArticleFR 15 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté professionnelle et droit de travailler 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 15 (2)  Tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi, de travailler, de s'établir ou de fournir des services dans tout État membre. ArticleFR 15 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté professionnelle et droit de travailler 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 15 (3)  Les ressortissants des pays tiers qui sont autorisés à travailler sur le territoire des États membres ont droit à des conditions de travail équivalentes à celles dont bénéficient les citoyens de l'Union. ArticleFR 16 Charte des droits fondamentaux de l'UE Liberté d'entreprise 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 16 La liberté d'entreprise est reconnue conformément au droit de l'Union et aux législations et pratiques nationales. ArticleFR 17 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit de propriété 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 17 (1)  Toute personne a le droit de jouir de la propriété des biens qu'elle a acquis légalement, de les utiliser, d'en disposer et de les léguer. Nul ne peut être privé de sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, dans des cas et conditions prévus par une loi et moyennant en temps utile une juste indemnité pour sa perte. L'usage des biens peut être réglementé par la loi dans la mesure nécessaire à l'intérêt général. ArticleFR 17 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit de propriété 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 17 (2)  La propriété intellectuelle est protégée. ArticleFR 18 Charte des droits fondamentaux de l'UE Droit d'asile 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 18 Le droit d'asile est garanti dans le respect des règles de la convention de Genève du 28 juillet 1951 et du protocole du 31 janvier 1967 relatifs au statut des réfugiés et conformément au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommés "les traités"). ArticleFR 19 Charte des droits fondamentaux de l'UE Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 19 (1)  Les expulsions collectives sont interdites. ArticleFR 19 Charte des droits fondamentaux de l'UE Protection en cas d'éloignement, d'expulsion et d'extradition 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 19 (2)  Nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un État où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants. ArticleFR 20 Charte des droits fondamentaux de l'UE Égalité en droit 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 20 Toutes les personnes sont égales en droit. ArticleFR 21 Charte des droits fondamentaux de l'UE Non-discrimination 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 21 (1)  Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. ArticleFR 21 Charte des droits fondamentaux de l'UE Non-discrimination 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 21 (2)  Dans le domaine d'application des traités et sans préjudice de leurs dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite. ArticleFR 22 Charte des droits fondamentaux de l'UE Diversité culturelle, religieuse et linguistique 0{{current_slide_index}} 0{{total_slide_count}} sur la jurisprudence ArticleFR 22 L'Union respecte la diversité culturelle, religieuse et linguistique. ArticleFR 23